Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11225 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 12/09/2023; établissements de santé - Droit de visite au sein des Ehpad - Droit de visite au sein des Ehpad
Question écrite n° 3741 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 06/12/2022; enseignement - Délestages électriques dans les établissements scolaires - Délestages électriques dans les établissements scolaires
Question écrite n° 10653 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 01/08/2023; harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
Question écrite n° 9799 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 11/07/2023; biodiversité - Inquiétudes des pêcheurs face à la prolifération des cormorans - Inquiétudes des pêcheurs face à la prolifération des cormorans
Question écrite n° 3685 de M. Jérémie Iordanoff: Date de dépôt : 06/12/2022; aquaculture et pêche professionnelle - Contrôle de la flotte de pêche extérieure française. - Contrôle de la flotte de pêche extérieure française.
Question au Gouvernement n° 811 de M. Jean-Louis Bourlanges: Date de dépôt : 10/05/2023; Union européenne - RENFORCEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE - RENFORCEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
Question au Gouvernement n° 112 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 05/10/2022; retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 17192 de Mme Blandine Brocard: Date de dépôt : 16/04/2024; personnes handicapées - Départ à la retraite des travailleurs percevant l'AAH - Départ à la retraite des travailleurs percevant l'AAH
Question écrite n° 8972 de Mme Isabelle Périgault: Date de dépôt : 13/06/2023; professions de santé - Statut des infirmiers libéraux - Statut des infirmiers libéraux
Question écrite n° 16597 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 26/03/2024; professions de santé - Publication des textes d'application pour les kinésithérapeutes - Publication des textes d'application pour les kinésithérapeutes