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- Question orale sans débat n° 782 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question au Gouvernement n° 1196 de Mme Caroline Abadie
- Date de dépôt : 11/10/2023
- terrorisme - LUTTE CONTRE L'APOLOGIE DU TERRORISME - LUTTE CONTRE L'APOLOGIE DU TERRORISME
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