Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15063 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 13/02/2024; économie sociale et solidaire - Problématiques financières des établissements et services d'aide par le travail - Problématiques financières des établissements et services d'aide par le travail
Question écrite n° 3256 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 22/11/2022; biodiversité - Prédation des grands cormorans - Prédation des grands cormorans
Question écrite n° 33 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 12/07/2022; assurance maladie maternité - Amylose - Remboursement des analyses médicales - Amylose - Remboursement des analyses médicales
Question au Gouvernement n° 1733 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 28/03/2024; élections et référendums - Inscription sur les listes électorales - Inscription sur les listes électorales
Question écrite n° 526 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 02/08/2022; lieux de privation de liberté - Sur le taux de récidive des sortants de prison - Sur le taux de récidive des sortants de prison
Question écrite n° 1094 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 06/09/2022; sang et organes humains - Effectivité du don du sang chez les HSH - Effectivité du don du sang chez les HSH
Question au Gouvernement n° 692 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 22/03/2023; langue française - JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE - JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE
Question écrite n° 11430 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 19/09/2023; numérique - Décision de l'ANFR ordonnant le retrait immédiat de l'iPhone 12 du marché - Décision de l'ANFR ordonnant le retrait immédiat de l'iPhone 12 du marché
Question écrite n° 6845 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 04/04/2023; aménagement du territoire - Zéro artificialisation nette - Zéro artificialisation nette
Question écrite n° 3264 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 22/11/2022; collectivités territoriales - Impacts de l'IFER sur la DGF - Impacts de l'IFER sur la DGF