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- Question écrite n° 5496 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enseignement supérieur - Poursuite d'études des étudiants diplômés d'une licence - Poursuite d'études des étudiants diplômés d'une licence
- Question écrite n° 1189 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 13/09/2022
- environnement - Interdire la vente des cigarettes électroniques jetables - Interdire la vente des cigarettes électroniques jetables
- Question orale sans débat n° 196 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 21/02/2023
- urbanisme - Aménagement du futur site du ministère des affaires sociales à Malakoff - Aménagement du futur site du ministère des affaires sociales à Malakoff
- Question écrite n° 5341 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 07/02/2023
- ordre public - Répression des étudiants du campus Condorcet à Aubervilliers - Répression des étudiants du campus Condorcet à Aubervilliers
- Question écrite n° 3355 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/11/2022
- logement : aides et prêts - Frais d'assurance des emprunteurs dans le calcul du taux d'usure - Frais d'assurance des emprunteurs dans le calcul du taux d'usure
- Question écrite n° 16175 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 12/03/2024
- retraites : généralités - Prise en compte des périodes de stage TUC pour les droits à la retraite - Prise en compte des périodes de stage TUC pour les droits à la retraite
- Question orale sans débat n° 181 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 21/02/2023
- biodiversité - Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité - Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité
- Question écrite n° 14854 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 06/02/2024
- énergie et carburants - Délai de paiement des factures EDF pour les communes bénéficiant du TRV - Délai de paiement des factures EDF pour les communes bénéficiant du TRV
- Question écrite n° 16690 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 02/04/2024
- enfants - Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire - Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire
- Question écrite n° 12777 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 07/11/2023
- urbanisme - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
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