Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15219 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 13/02/2024; santé - Dépistage des glaucomes - Dépistage des glaucomes
Question écrite n° 12264 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 17/10/2023; professions et activités sociales - Statut des assistants familiaux - Statut des assistants familiaux
Question au Gouvernement n° 250 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 09/11/2022; sectes et sociétés secrètes - Rapport de la miliviludes - Rapport de la miliviludes
Question écrite n° 18112 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 28/05/2024; formation professionnelle et apprentissage - Décret relatif à l'aide à l'embauche des contrats de professionnalisation - Décret relatif à l'aide à l'embauche des contrats de professionnalisation
Question écrite n° 13613 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 12/12/2023; cours d'eau, étangs et lacs - Entretien et nettoyage des cours d'eau - Entretien et nettoyage des cours d'eau
Question écrite n° 6986 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 04/04/2023; patrimoine culturel - Vente par l'Université catholique de Lille de « L'Évangéliaire de Saint-Mihiel » - Vente par l'Université catholique de Lille de « L'Évangéliaire de Saint-Mihiel »
Question écrite n° 16561 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 26/03/2024; outre-mer - Droit à la formation des élus locaux du Pacifique - Droit à la formation des élus locaux du Pacifique
Question écrite n° 5089 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 31/01/2023; établissements de santé - Activité infirmière en centre de santé - Activité infirmière en centre de santé
Question écrite n° 9923 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 11/07/2023; logement - Présence d'amiante dans les logements français - Présence d'amiante dans les logements français
Question écrite n° 11432 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/09/2023; numérique - Illectronisme et fracture numérique - Illectronisme et fracture numérique