Résultats de la recherche - Assemblée nationale

744503 résultats trouvés

Amendement n°1530 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005): Date de dépôt : 16/07/2008; Amendement de M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°77 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 24/09/2007; Amendement de M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°305 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de Mme Billard, MM. Mamère, Yves Cochet et de Rugy - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°597 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 15/02/2012; Amendement de M. Mariton, M. Aeschlimann, Mme Louis-Carabin, M. Perben, M. Dhuicq, M. Almont et M. Raoult - Après l'article 2 - Retiré
Amendement n°100 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 03/07/2009; Amendement de M. Mallot - Article 2 - Rejeté
Amendement n°231 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 63 - Adopté
Amendement n°31 - VENTES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3019): Date de dépôt : 25/01/2011; Amendement de M. Suguenot et M. Tardy - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°201 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 20/09/2008; Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Retiré
Amendement n°413 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 40 bis - Non soutenu
Amendement n°572 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de Mme Lignières-Cassou, M. Tourtelier, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté