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- Question écrite n° 6853 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 04/04/2023
- assurances - La BPI doit renoncer à sa participation au capital d'Indexia group (ex-SFAM) - La BPI doit renoncer à sa participation au capital d'Indexia group (ex-SFAM)
- Question orale sans débat n° 600 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 20/02/2024
- élevage - Difficultés rencontrées par les manades de Camargue - Difficultés rencontrées par les manades de Camargue
- Question écrite n° 4696 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 17/01/2023
- enseignement supérieur - Suppression de classes préparatoires économiques et commerciales générales - Suppression de classes préparatoires économiques et commerciales générales
- Question écrite n° 15183 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 13/02/2024
- police - Revalorisation de la fonction de policier municipal - Revalorisation de la fonction de policier municipal
- Question écrite n° 1024 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 06/09/2022
- entreprises - Situation de crise d'entreprises ayant bénéficié du plan « France Relance » - Situation de crise d'entreprises ayant bénéficié du plan « France Relance »
- Question au Gouvernement n° 1644 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 07/03/2024
- aide aux victimes - Accompagnement des victimes de violences intrafamiliales - Accompagnement des victimes de violences intrafamiliales
- Question écrite n° 18339 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 04/06/2024
- mer et littoral - Carte unique pour les plaisanciers - Carte unique pour les plaisanciers
- Question écrite n° 9156 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 20/06/2023
- médecine - Abonnement mensuel pour des téléconsultations médicales - Abonnement mensuel pour des téléconsultations médicales
- Question écrite n° 7890 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 09/05/2023
- urbanisme - Réglementation urbanistique applicable à l'implantation de « city-stades » - Réglementation urbanistique applicable à l'implantation de « city-stades »
- Question écrite n° 9351 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 27/06/2023
- enseignement supérieur - Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants - Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants
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