Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°467 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Ollier, Jacob, Le Déaut et Laffineur - Article 2 - Adopté
Amendement n°70 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de Mme Branget, M. Blessig, M. Sordi, M. Maurer, M. Christ, Mme Grosskost, M. Straumann, M. Reiss, M. Herth, M. Raison et M. Schneider - Article 10 - Retiré
Amendement n°40 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621): Date de dépôt : 21/06/2010; Amendement de M. Nicolin - Article 2 bis - Adopté
Amendement n°98 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2011; Amendement de M. Carrez - Article 14 - Adopté
Amendement n°111 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 30/03/2010; Amendement de M. Gorce, M. Cahuzac, M. Nayrou, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 43 - Rejeté
Amendement n°74 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239): Date de dépôt : 01/02/2010; Amendement de M. Martin-Lalande et M. Kert - Avant l'article PREMIER - Retiré
Amendement n°619 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2010; Amendement de M. Ollier, M. Poignant, M. Lejeune et M. Gatignol - Article 15 - Adopté
Amendement n°17 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735): Date de dépôt : 03/04/2008; Amendement de M. Étienne Blanc, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 3 - Adopté
Amendement n°36 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600): Date de dépôt : 02/07/2011; Amendement de Mme Crozon, M. Rogemont, Mme Boulestin, M. Bloche, M. Boisserie, Mme Bouillé, Mme Faure, Mme Fourneyron, M. Juanico, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Michel Ménard, M. Pérat, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Tombe
Amendement n°385 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 28 - Retiré