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- Question écrite n° 9986 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/07/2023
- réfugiés et apatrides - Nombre de décisions de retrait prises par l'OFPRA en 2022 - Nombre de décisions de retrait prises par l'OFPRA en 2022
- Question écrite n° 5411 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 14/02/2023
- agriculture - Interdiction du benfluraline - Interdiction du benfluraline
- Question écrite n° 497 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 02/08/2022
- fonction publique territoriale - Application du Ségur de la Santé - Application du Ségur de la Santé
- Question écrite n° 8002 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 16/05/2023
- fonctionnaires et agents publics - Situation des enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur - Situation des enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 17190 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 16/04/2024
- patrimoine culturel - Statut d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour la sauvegarde du patrimoine - Statut d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour la sauvegarde du patrimoine
- Question écrite n° 7186 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/04/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pension de réversion pour les conjoints de fonctionnaires - Pension de réversion pour les conjoints de fonctionnaires
- Question écrite n° 10031 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 18/07/2023
- administration - Usage immodéré des cabinets de conseils par le Gouvernement - Usage immodéré des cabinets de conseils par le Gouvernement
- Question écrite n° 4278 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 20/12/2022
- outre-mer - Produits de dégagement - Produits de dégagement
- Question écrite n° 10550 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 01/08/2023
- chômage - Situation préoccupante des créateurs d'entreprise et bénéficiaires de l'ARE - Situation préoccupante des créateurs d'entreprise et bénéficiaires de l'ARE
- Question écrite n° 5348 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 07/02/2023
- personnes handicapées - Non-versement de l'indemnité REP/REP+ aux personnels AED et AESH - Non-versement de l'indemnité REP/REP+ aux personnels AED et AESH
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