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Question écrite n° 514 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 02/08/2022
industrie - Rôle de l'État dans la politique industrielle d'Airbus - Rôle de l'État dans la politique industrielle d'Airbus
Question écrite n° 4681 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 17/01/2023
énergie et carburants - Les trains de sanctions économiques imposées à la Russie - Les trains de sanctions économiques imposées à la Russie
Question écrite n° 2412 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 25/10/2022
action humanitaire - Maintien de l'obligation de criblage pour les ONG de l'aide au développement - Maintien de l'obligation de criblage pour les ONG de l'aide au développement
Question au Gouvernement n° 1196 de Mme Caroline Abadie
Date de dépôt : 11/10/2023
terrorisme - LUTTE CONTRE L'APOLOGIE DU TERRORISME - LUTTE CONTRE L'APOLOGIE DU TERRORISME
Question écrite n° 63 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 12/07/2022
interruption volontaire de grossesse - Constitutionnalisation de l'IVG - Constitutionnalisation de l'IVG
Question écrite n° 18113 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 28/05/2024
formation professionnelle et apprentissage - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
Question écrite n° 18496 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 11/06/2024
drogue - Vente de poudre énergétique à inhaler - Vente de poudre énergétique à inhaler
Question écrite n° 6657 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 28/03/2023
agriculture - Épandage de pesticides - respect des distances minimales de sécurité - Épandage de pesticides - respect des distances minimales de sécurité
Question écrite n° 12140 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 10/10/2023
transports routiers - Demande de création d'un service ANTS dédié aux professionnels - Demande de création d'un service ANTS dédié aux professionnels
Question écrite n° 422 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 02/08/2022
banques et établissements financiers - Obligation d' information du cautionnaire par le banquier - Obligation d' information du cautionnaire par le banquier