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- Date de dépôt : 12/07/2023
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- Question écrite n° 16470 de M. Philippe Frei
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 13611 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- numérique - Décision d'adéquation concernant la circulation des données UE-États-Unis - Décision d'adéquation concernant la circulation des données UE-États-Unis
- Question écrite n° 17670 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 11538 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- énergie et carburants - Conséquences de l'augmentation des prix de l'électricité pour les entreprises - Conséquences de l'augmentation des prix de l'électricité pour les entreprises
- Question écrite n° 3134 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 15/11/2022
- frontaliers - Ardennes : impacts de la nouvelle convention fiscale France Belgique - Ardennes : impacts de la nouvelle convention fiscale France Belgique
- Question écrite n° 13705 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 12/12/2023
- personnes handicapées - Accessibilité des cinémas - Accessibilité des cinémas
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