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- Question écrite n° 16233 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 19/03/2024
- associations et fondations - Insertion par l'activité économique - Insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 18042 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 11970 de Mme Edwige Diaz
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- Question écrite n° 7522 de Mme Sylvie Ferrer
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- industrie - Consolidation de la filière française de l'eau - Consolidation de la filière française de l'eau
- Question écrite n° 12627 de M. Éric Ciotti
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- terrorisme - Statistiques relatives aux professions sensibles FSPRT - Statistiques relatives aux professions sensibles FSPRT
- Question écrite n° 17141 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique » - Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »
- Question écrite n° 15521 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 20/02/2024
- professions judiciaires et juridiques - Revalorisation salariale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Revalorisation salariale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question au Gouvernement n° 1277 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 01/11/2023
- sécurité routière - Sécurité routière en montagne - Sécurité routière en montagne
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