Résultats de la recherche - Assemblée nationale

219672 résultats trouvés

Question écrite n° 10665 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 01/08/2023; impôts et taxes - La solidarité fiscale - La solidarité fiscale
Question écrite n° 6351 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 14/03/2023; politique extérieure - Paix au Somaliland - Paix au Somaliland
Question écrite n° 11504 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 26/09/2023; catastrophes naturelles - Demande de classement en état de catastrophe naturelle en Tarn-et-Garonne - Demande de classement en état de catastrophe naturelle en Tarn-et-Garonne
Question écrite n° 11634 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 26/09/2023; professions de santé - Cartes professionnelles de santé - Cartes professionnelles de santé
Question écrite n° 10932 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 22/08/2023; droits fondamentaux - Protection des données personnelles en Union européenne - Protection des données personnelles en Union européenne
Question écrite n° 4662 de M. Christopher Weissberg: Date de dépôt : 17/01/2023; bois et forêts - Label bas-carbone - Mini-forêts plantées selon la méthode Miyawaki - Label bas-carbone - Mini-forêts plantées selon la méthode Miyawaki
Question écrite n° 15911 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 05/03/2024; transports aériens - Arrêt de la ligne Nice-Paris par Air France - Arrêt de la ligne Nice-Paris par Air France
Question écrite n° 16973 de Mme Béatrice Bellamy: Date de dépôt : 09/04/2024; personnes handicapées - Prise en charge intégrale de l'ensemble des fauteuils roulants en 2024 - Prise en charge intégrale de l'ensemble des fauteuils roulants en 2024
Question écrite n° 11017 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 29/08/2023; tourisme et loisirs - Hébergement touristiques amateurs - Hébergement touristiques amateurs
Question écrite n° 16487 de Mme Manon Meunier: Date de dépôt : 26/03/2024; enseignement - Des moyens pour l'école, pas des uniformes - Des moyens pour l'école, pas des uniformes