763915 résultats trouvés
- Question écrite n° 10555 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/08/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Projet de décret remettant en cause les droits fondés en titre des étangs - Projet de décret remettant en cause les droits fondés en titre des étangs
- Question écrite n° 8350 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 30/05/2023
- commerce et artisanat - Prolonger et généraliser le plafonnement de l'indice des loyers commerciaux - Prolonger et généraliser le plafonnement de l'indice des loyers commerciaux
- Question écrite n° 10784 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/08/2023
- animaux - Défaillances dans les abattoirs - Défaillances dans les abattoirs
- Question écrite n° 12700 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 07/11/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 9676 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 04/07/2023
- maladies - Maladie de Lyme - recensement fiable des malades non comptabilisés - Maladie de Lyme - recensement fiable des malades non comptabilisés
- Question écrite n° 4432 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 27/12/2022
- gendarmerie - Gendarmeries de Haute-Savoie - Gendarmeries de Haute-Savoie
- Question écrite n° 15359 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 20/02/2024
- élevage - Indemnisation des éleveurs impactés par la fièvre catarrhale ovine (FCO) - Indemnisation des éleveurs impactés par la fièvre catarrhale ovine (FCO)
- Question écrite n° 10235 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 18/07/2023
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité routière des autocars et des camions - Sécurité routière des autocars et des camions
- Question écrite n° 675 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 09/08/2022
- environnement - Dégradation de la biodiversité du site du Grand Barachois à Miquelon-Langlade - Dégradation de la biodiversité du site du Grand Barachois à Miquelon-Langlade
- Question écrite n° 8217 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 23/05/2023
- impôt sur le revenu - Avantage fiscal aux usagers du service de portage de repas à domicile (CCAS) - Avantage fiscal aux usagers du service de portage de repas à domicile (CCAS)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats