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Question orale sans débat n° 451 de Mme Fanta Berete
Date de dépôt : 05/12/2023
famille - Soutien au conseil conjugal et familial - Soutien au conseil conjugal et familial
Question écrite n° 17896 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 21/05/2024
établissements de santé - Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés - Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés
Question écrite n° 5737 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 21/02/2023
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes - Fermeture de classes
Question écrite n° 471 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 02/08/2022
enseignement - Recrutements des candidats des listes complémentaires au CRPE - Recrutements des candidats des listes complémentaires au CRPE
Question écrite n° 8878 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 13/06/2023
formation professionnelle et apprentissage - Compte personnel de formation (CPF) pour les Français de l'étranger - Compte personnel de formation (CPF) pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 6663 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 28/03/2023
animaux - Évolution sur les chiens de catégorie - Évolution sur les chiens de catégorie
Question écrite n° 11254 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 12/09/2023
logement : aides et prêts - Suppression de l'accès au prêt à taux zéro (PTZ) pour 2024 - Suppression de l'accès au prêt à taux zéro (PTZ) pour 2024
Question écrite n° 3594 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 29/11/2022
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 2323 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 18/10/2022
maladies - Dépistage et prévention du cancer du sein - Dépistage et prévention du cancer du sein
Question écrite n° 16506 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 26/03/2024
étrangers - Nécessité d'assouplir la politique d'octroi des visas pour les Britanniques - Nécessité d'assouplir la politique d'octroi des visas pour les Britanniques