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- Question écrite n° 9109 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 20/06/2023
- enseignement technique et professionnel - Inquiétude suscitée par la réforme des lycées professionnels - Inquiétude suscitée par la réforme des lycées professionnels
- Question écrite n° 13221 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/11/2023
- cérémonies publiques et fêtes légales - 70e anniversaire de la bataille de Dien Bien Phu - 70e anniversaire de la bataille de Dien Bien Phu
- Question écrite n° 16279 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 3567 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 11267 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Question écrite n° 9015 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 20/06/2023
- agriculture - Refus de changement d'affectation des bâtiments avicoles en non avicoles - Refus de changement d'affectation des bâtiments avicoles en non avicoles
- Question écrite n° 229 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 26/07/2022
- défense - Disponibilité des équipements du SSA - Disponibilité des équipements du SSA
- Question orale sans débat n° 102 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 10/01/2023
- logement : aides et prêts - Baisse du montant des APL - Baisse du montant des APL
- Question orale sans débat n° 829 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 04/06/2024
- entreprises - Fermeture du site industriel de Forvia dans l'Oise - Fermeture du site industriel de Forvia dans l'Oise
- Question écrite n° 6227 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 14/03/2023
- collectivités territoriales - Réintégration des terrains sportifs durables dans l'assiette du FCTVA - Réintégration des terrains sportifs durables dans l'assiette du FCTVA
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