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Question écrite n° 7860 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 09/05/2023
pharmacie et médicaments - Pénurie de la molécule misoprostol - Pénurie de la molécule misoprostol
Question écrite n° 18400 de M. William Martinet
Date de dépôt : 04/06/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul de la retraite des fonctionnaires ayant connu des périodes de chômage - Calcul de la retraite des fonctionnaires ayant connu des périodes de chômage
Question écrite n° 17862 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 21/05/2024
consommation - Pratiques frauduleuses en lien avec France Rénov' - Pratiques frauduleuses en lien avec France Rénov'
Question écrite n° 16310 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 19/03/2024
impôts et taxes - Taxe additionnelle à la taxe de séjour au profit d'Île-de-France Mobilités - Taxe additionnelle à la taxe de séjour au profit d'Île-de-France Mobilités
Question orale sans débat n° 82 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 03/01/2023
santé - Lutte contre les déserts médicaux - Lutte contre les déserts médicaux
Question écrite n° 1797 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 04/10/2022
enseignement supérieur - Désertification médicale dans le Gâtinais et organisation des études de médecine - Désertification médicale dans le Gâtinais et organisation des études de médecine
Question écrite n° 1355 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 20/09/2022
environnement - Préservation des haies plessées - Préservation des haies plessées
Question écrite n° 2642 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 01/11/2022
agriculture - Impact de la crise énergétique sur les producteurs de plants de pommes de terre - Impact de la crise énergétique sur les producteurs de plants de pommes de terre
Question écrite n° 4568 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 10/01/2023
énergie et carburants - Bouclier tarifaire-Inéquité entre abonnements collectifs et individuels - Bouclier tarifaire-Inéquité entre abonnements collectifs et individuels
Question écrite n° 17138 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 16/04/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »