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Question écrite n° 17123 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 16/04/2024
examens, concours et diplômes - Fiasco de l'organisation des examens cliniques objectifs et structurés (ECOS) - Fiasco de l'organisation des examens cliniques objectifs et structurés (ECOS)
Question écrite n° 14328 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 16/01/2024
énergie et carburants - Fin des aides au chauffage au bois - Fin des aides au chauffage au bois
Question écrite n° 9525 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 04/07/2023
assurance invalidité décès - Prévoyances privées : les vraies bénéficiaires des revalorisations des pensions - Prévoyances privées : les vraies bénéficiaires des revalorisations des pensions
Question écrite n° 1291 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 20/09/2022
anciens combattants et victimes de guerre - Prise en charge des dépenses de santé des anciens combattants - Prise en charge des dépenses de santé des anciens combattants
Question écrite n° 5430 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 14/02/2023
assurance maladie maternité - Non remboursement par l'Assurance maladie des injections contre l'arthrose - Non remboursement par l'Assurance maladie des injections contre l'arthrose
Question écrite n° 11702 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 03/10/2023
automobiles - Création Fédération Nationale Montées Historiques - Création Fédération Nationale Montées Historiques
Question écrite n° 3543 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 29/11/2022
entreprises - Exonération de CFE - Exonération de CFE
Question écrite n° 12912 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 14/11/2023
personnes âgées - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
Question au Gouvernement n° 709 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 29/03/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 18322 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 04/06/2024
formation professionnelle et apprentissage - CFA apprentis sportifs - CFA apprentis sportifs