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- Date de dépôt : 01/11/2023
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- Question écrite n° 6087 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 07/03/2023
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- Question écrite n° 11006 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 29/08/2023
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- Question écrite n° 1398 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 20/09/2022
- personnes handicapées - La déscolarisation contrainte des enfants handicapés : une honte - La déscolarisation contrainte des enfants handicapés : une honte
- Question écrite n° 5504 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 14/02/2023
- étrangers - Préfecture de Seine-Saint-Denis : un déni de justice pour les usagers étrangers - Préfecture de Seine-Saint-Denis : un déni de justice pour les usagers étrangers
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