Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4393 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 27/12/2022; communes - Demande d'indexation de la DGF sur l'inflation - Demande d'indexation de la DGF sur l'inflation
Question écrite n° 14865 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 06/02/2024; entreprises - Soutien d'État scandaleux à Téléperformance - Soutien d'État scandaleux à Téléperformance
Question au Gouvernement n° 203 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 26/10/2022; énergie et carburants - PRIX DU CARBURANT - PRIX DU CARBURANT
Question écrite n° 11826 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 03/10/2023; logement - Reclassement d'habitats inclusifs en ERP - Reclassement d'habitats inclusifs en ERP
Question écrite n° 5762 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 21/02/2023; établissements de santé - Transformations en cours au sein du service de santé des armées - Transformations en cours au sein du service de santé des armées
Question écrite n° 9840 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 11/07/2023; énergie et carburants - Fiche CEE (certificat d'économie d'énergie) RES-EC-104 - Fiche CEE (certificat d'économie d'énergie) RES-EC-104
Question écrite n° 11011 de M. Florian Chauche: Date de dépôt : 29/08/2023; sécurité des biens et des personnes - Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » - Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
Question écrite n° 11612 de Mme Annick Cousin: Date de dépôt : 26/09/2023; patrimoine culturel - Souscription nationale au profit du patrimoine religieux - Souscription nationale au profit du patrimoine religieux
Question écrite n° 840 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 16/08/2022; énergie et carburants - Hausse des prix des granulés de bois et le risque de pénurie cet hiver - Hausse des prix des granulés de bois et le risque de pénurie cet hiver
Question écrite n° 1356 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 20/09/2022; étrangers - Nombre d'OQTF prises et exécutées - Nombre d'OQTF prises et exécutées