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- Question écrite n° 15209 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 13/02/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Modalités d'application de l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Modalités d'application de l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
- Question au Gouvernement n° 976 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 14/06/2023
- fonctionnaires et agents publics - POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES - POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES
- Question écrite n° 17066 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 3123 de M. Thomas Ménagé
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- Question écrite n° 8272 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 23/05/2023
- professions de santé - Il faut sauver les maisons médicales de garde - Il faut sauver les maisons médicales de garde
- Question écrite n° 15583 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 27/02/2024
- agriculture - La nécessaire régulation des importations de sucre ukrainien - La nécessaire régulation des importations de sucre ukrainien
- Question écrite n° 7425 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 18/04/2023
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs - Rémunération mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs
- Question écrite n° 15155 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 13/02/2024
- numérique - Données de santé traitées par Microsoft - Données de santé traitées par Microsoft
- Question écrite n° 12642 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 07/11/2023
- agriculture - Inquiétude liée à la dérogation pour la mise en culture des jachères - Inquiétude liée à la dérogation pour la mise en culture des jachères
- Question écrite n° 18310 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 04/06/2024
- enseignement supérieur - Rémunération et statut des vacataires de l'enseignement supérieur - Rémunération et statut des vacataires de l'enseignement supérieur
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