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- Date de dépôt : 25/10/2022
- personnes handicapées - Entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'AAH - Entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'AAH
- Question écrite n° 1517 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 10704 de M. Pierre-Henri Dumont
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- Question écrite n° 16742 de M. Yannick Neuder
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- Question écrite n° 163 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 19/07/2022
- outre-mer - Différentiel de montant du RSA perçu en Martinique et en France Hexagonale - Différentiel de montant du RSA perçu en Martinique et en France Hexagonale
- Question écrite n° 13706 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 12/12/2023
- personnes handicapées - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
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