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- Date de dépôt : 02/04/2024
- santé - Multiplication et diversification de voies alternatives au tabac - Multiplication et diversification de voies alternatives au tabac
- Question écrite n° 5563 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 14/02/2023
- personnes handicapées - Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 - Décret n° 2022-257 du 23 février 2022
- Question écrite n° 15868 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 11373 de M. Maxime Minot
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- Date de dépôt : 07/11/2023
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- Question écrite n° 9436 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 508 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 02/08/2022
- Gouvernement - Interdiction de vapoter dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale - Interdiction de vapoter dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale
- Question écrite n° 14919 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/02/2024
- personnes handicapées - Insuffisance des structures d'accueil des personnes handicapées - Insuffisance des structures d'accueil des personnes handicapées
- Question écrite n° 2505 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 25/10/2022
- enseignement technique et professionnel - Réforme des baccalauréats professionnels - Réforme des baccalauréats professionnels
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