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- Question écrite n° 1764 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Flambée du prix des énergies : fiscalité et pénurie bois et pellets - Flambée du prix des énergies : fiscalité et pénurie bois et pellets
- Question orale sans débat n° 419 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 21/11/2023
- déchets - Enfouissement des déchets par les communes - Enfouissement des déchets par les communes
- Question écrite n° 10253 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 18/07/2023
- transports routiers - L'urgence de zones à faibles émissions (ZFE) égalitaires et inclusives - L'urgence de zones à faibles émissions (ZFE) égalitaires et inclusives
- Question écrite n° 8829 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Interdiction de l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz - Interdiction de l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz
- Question écrite n° 2415 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 25/10/2022
- administration - Menaces pour l'indépendance de l'inspection du travail à la cité administrative - Menaces pour l'indépendance de l'inspection du travail à la cité administrative
- Question écrite n° 16160 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 12/03/2024
- professions et activités immobilières - Harmonisation du statut fiscal et social de loueur en meublé professionnel - Harmonisation du statut fiscal et social de loueur en meublé professionnel
- Question au Gouvernement n° 820 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 10/05/2023
- pouvoir d'achat - RÉOUVERTURE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES - RÉOUVERTURE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
- Question écrite n° 15303 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 20/02/2024
- bâtiment et travaux publics - Exemption du BTP de la hausse fiscalité sur le GNR - Exemption du BTP de la hausse fiscalité sur le GNR
- Question écrite n° 15207 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 13/02/2024
- recherche et innovation - L'invention du professeur Patrizia Paterlini-Bréchot sur la prévention du cancer - L'invention du professeur Patrizia Paterlini-Bréchot sur la prévention du cancer
- Question écrite n° 17985 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 21/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Révision de la situation des pompiers issus du concours de grade lieutenant - Révision de la situation des pompiers issus du concours de grade lieutenant
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