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Question au Gouvernement n° 136 de M. Léo Walter
Date de dépôt : 05/10/2022
énergie et carburants - Factures d'énergie - Factures d'énergie
Question écrite n° 5001 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 31/01/2023
agriculture - Interdiction de la dérogation d'utilisation de néonicotinoïdes pour la betterave - Interdiction de la dérogation d'utilisation de néonicotinoïdes pour la betterave
Question écrite n° 11746 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/10/2023
enseignement - Classement en REP+ des établissements scolaires de Pantin et Aubervilliers - Classement en REP+ des établissements scolaires de Pantin et Aubervilliers
Question écrite n° 10351 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 25/07/2023
environnement - Régulation d'accès des zones naturelles protégées de Corse - Régulation d'accès des zones naturelles protégées de Corse
Question écrite n° 3448 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 22/11/2022
traités et conventions - Consultation du Parlement sur la ratification du CETA - Consultation du Parlement sur la ratification du CETA
Question écrite n° 15090 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 13/02/2024
enseignement - Uniforme à l'école : inquiétudes des parents d'élèves en situation de handicap - Uniforme à l'école : inquiétudes des parents d'élèves en situation de handicap
Question orale sans débat n° 582 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 20/02/2024
enseignement - Situation des élèves et des personnels de l'éducation nationale dans le 94 - Situation des élèves et des personnels de l'éducation nationale dans le 94
Question écrite n° 10347 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 25/07/2023
enseignement supérieur - Chasse au DAEU - Chasse au DAEU
Question écrite n° 4489 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 27/12/2022
santé - Lutte contre la maladie de « Charcot » - Lutte contre la maladie de « Charcot »
Question au Gouvernement n° 1549 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 01/02/2024
commerce extérieur - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs