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- Question écrite n° 9183 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 20/06/2023
- personnes handicapées - Revalorisation salariale des travailleurs handicapés de l'éducation nationale - Revalorisation salariale des travailleurs handicapés de l'éducation nationale
- Question écrite n° 7121 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/04/2023
- fonction publique territoriale - Intégration de l'ISMF au calcul des droits à pension des policiers municipaux - Intégration de l'ISMF au calcul des droits à pension des policiers municipaux
- Question écrite n° 4383 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 13901 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/12/2023
- outre-mer - Apprentissage de la langue française outre-mer - Apprentissage de la langue française outre-mer
- Question écrite n° 4263 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 20/12/2022
- médecine - Pénurie en pédopsychiatrie - Pénurie en pédopsychiatrie
- Question au Gouvernement n° 1562 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 07/02/2024
- enfants - Protection de l’enfance - Protection de l’enfance
- Question écrite n° 3702 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 06/12/2022
- catastrophes naturelles - Prise en charge des dommages consécutifs à la sécheresse - Prise en charge des dommages consécutifs à la sécheresse
- Question au Gouvernement n° 910 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 31/05/2023
- entreprises - PROTECTION DES PME - PROTECTION DES PME
- Question écrite n° 5369 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 07/02/2023
- professions de santé - Réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid - Réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid
- Question écrite n° 10057 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 18/07/2023
- associations et fondations - Modalités juridiques relatives aux dissolutions d'associations - Modalités juridiques relatives aux dissolutions d'associations
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