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Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 février 2023
Date de séance : 10/02/2023
  1. 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  2. 2. Censure avec exclusion temporaire d’un député
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 24 janvier 2024
Date de séance : 24/01/2024
  1. 1. Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 mai 2023
Date de séance : 10/05/2023
  1. 1. Structuration, financement, moyens et modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
  2. 2. Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 mai 2023
Date de séance : 09/05/2023
  1. 1. Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 14 mars 2024
Date de séance : 14/03/2024
  1. 1. Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
  2. 2. Sécurité des professionnels de santé
  3. 3. Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 décembre 2022
Date de séance : 13/12/2022
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 juillet 2023
Date de séance : 12/07/2023
  1. 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 mars 2023
Date de séance : 23/03/2023
  1. 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 15 mai 2023
Date de séance : 15/05/2023
  1. 1. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 28 octobre 2022
Date de séance : 28/10/2022
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2023
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance