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- Question écrite n° 9231 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 20/06/2023
- télécommunications - Pouvoir de police du maire quant à l'implantation d'antennes relais - Pouvoir de police du maire quant à l'implantation d'antennes relais
- Question écrite n° 17447 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 1764 de M. Benjamin Saint-Huile
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- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 16160 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question au Gouvernement n° 820 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 10/05/2023
- pouvoir d'achat - RÉOUVERTURE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES - RÉOUVERTURE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
- Question écrite n° 15303 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 20/02/2024
- bâtiment et travaux publics - Exemption du BTP de la hausse fiscalité sur le GNR - Exemption du BTP de la hausse fiscalité sur le GNR
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