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Question écrite n° 11017 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 29/08/2023
tourisme et loisirs - Hébergement touristiques amateurs - Hébergement touristiques amateurs
Question écrite n° 16487 de Mme Manon Meunier
Date de dépôt : 26/03/2024
enseignement - Des moyens pour l'école, pas des uniformes - Des moyens pour l'école, pas des uniformes
Question écrite n° 13090 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 21/11/2023
logement - Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât - Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât
Question écrite n° 6463 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 21/03/2023
eau et assainissement - Cadre réglementaire de la tarification sociale de l'eau - Cadre réglementaire de la tarification sociale de l'eau
Question au Gouvernement n° 998 de M. Paul Midy
Date de dépôt : 21/06/2023
nouvelles technologies - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
Question écrite n° 1525 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 27/09/2022
enseignement supérieur - Épreuves orales du PASS - Épreuves orales du PASS
Question écrite n° 5184 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 31/01/2023
retraites : généralités - Complexité des formalités relatives au pension de réversion - Complexité des formalités relatives au pension de réversion
Question écrite n° 5915 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 28/02/2023
collectivités territoriales - Mépris envers les collectivités territoriales - Mépris envers les collectivités territoriales
Question écrite n° 1820 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 04/10/2022
fonction publique territoriale - Pour une meilleure reconnaissance de la profession d'assistant dentaire - Pour une meilleure reconnaissance de la profession d'assistant dentaire
Question écrite n° 3370 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 22/11/2022
mort et décès - Inhumation des animaux de compagnie dans le caveau de leur maitre - Inhumation des animaux de compagnie dans le caveau de leur maitre