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- Question écrite n° 12370 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 24/10/2023
- fonction publique de l'État - Exclusion des fonctionnaires retraités du dispositif des chèques-vacances - Exclusion des fonctionnaires retraités du dispositif des chèques-vacances
- Question écrite n° 7491 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 25/04/2023
- communes - Simplification des procédures relatives aux demandes d'aides - Simplification des procédures relatives aux demandes d'aides
- Question écrite n° 15142 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/02/2024
- logement : aides et prêts - Champ d'application du dispositif MaPrim'Renov - Champ d'application du dispositif MaPrim'Renov
- Question écrite n° 2331 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/10/2022
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
- Question écrite n° 14339 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 16/01/2024
- gendarmerie - Manque de moyens pour la gendarmerie et la réserve opérationnelle - Manque de moyens pour la gendarmerie et la réserve opérationnelle
- Question écrite n° 4036 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/12/2022
- marchés publics - Évolution du code de la commande publique - Évolution du code de la commande publique
- Question écrite n° 1207 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 13/09/2022
- Français de l'étranger - Soutien à Pinar Selek - Soutien à Pinar Selek
- Question écrite n° 13386 de Mme Virginie Lanlo
- Date de dépôt : 05/12/2023
- automobiles - Délai de délivrance des permis de conduire par l'ANTS - Délai de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
- Question écrite n° 10498 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 25/07/2023
- travail - Inspection du travail et petits chantiers - Inspection du travail et petits chantiers
- Question écrite n° 5030 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 31/01/2023
- catastrophes naturelles - Impact social des inondations dans certains territoires ruraux - Impact social des inondations dans certains territoires ruraux
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