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Question écrite n° 5705 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 21/02/2023
cycles et motocycles - Protection cyclistes et usagers d'engins de déplacement personnel motorisés - Protection cyclistes et usagers d'engins de déplacement personnel motorisés
Question écrite n° 4431 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 27/12/2022
formation professionnelle et apprentissage - CPF éducation nationale - CPF éducation nationale
Question écrite n° 14324 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 16/01/2024
élevage - La filière avicole française menacée - La filière avicole française menacée
Question écrite n° 14035 de Mme Virginie Lanlo
Date de dépôt : 26/12/2023
décorations, insignes et emblèmes - Réactivation de la médaille des épidémies - Réactivation de la médaille des épidémies
Question écrite n° 5398 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 07/02/2023
sports - Prise en compte des associations rurales par l'extension du Pass Sport - Prise en compte des associations rurales par l'extension du Pass Sport
Question écrite n° 10835 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 08/08/2023
outre-mer - Exlusion de Mayotte d'un projet régional à financement français - Exlusion de Mayotte d'un projet régional à financement français
Question écrite n° 9121 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 20/06/2023
fonction publique territoriale - Attractivité et équité de la fonction publique territoriale - Attractivité et équité de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 545 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 02/08/2022
pharmacie et médicaments - Nombre d'assistants d'officine obligatoire en fonction du chiffre d'affaires - Nombre d'assistants d'officine obligatoire en fonction du chiffre d'affaires
Question écrite n° 7462 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 25/04/2023
agriculture - Filière pomme - Dispositif gel aval 2021- Modalités de calcul des subventions - Filière pomme - Dispositif gel aval 2021- Modalités de calcul des subventions
Question écrite n° 736 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 09/08/2022
police - Construction du nouveau commissariat de police à Sanary - Construction du nouveau commissariat de police à Sanary