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Question écrite n° 1717 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 04/10/2022
communes - Changement de règle de compensation financière - Therma Salina - Changement de règle de compensation financière - Therma Salina
Question écrite n° 12430 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 24/10/2023
retraites : régime général - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC) - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
Question au Gouvernement n° 1141 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 27/09/2023
recherche et innovation - RECHERCHE SUR LES CANCERS PÉDIATRIQUES - RECHERCHE SUR LES CANCERS PÉDIATRIQUES
Question écrite n° 2684 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 01/11/2022
consommation - Création d'une sécurité sociale de l'alimentation - Création d'une sécurité sociale de l'alimentation
Question écrite n° 8905 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 13/06/2023
logement - Crise du logement neuf - Crise du logement neuf
Question écrite n° 1105 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 06/09/2022
santé - Vente des autotests antigéniques par d'autres acteurs économiques - Vente des autotests antigéniques par d'autres acteurs économiques
Question écrite n° 12094 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 10/10/2023
professions de santé - Apprendre des outre-mer pour reconnaître les PADHUE - Apprendre des outre-mer pour reconnaître les PADHUE
Question écrite n° 15404 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 20/02/2024
examens, concours et diplômes - Conditions dans lesquelles se déroulent les épreuves écrites d'un examen - Conditions dans lesquelles se déroulent les épreuves écrites d'un examen
Question écrite n° 1863 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 04/10/2022
numérique - Projet d'euro digital et souveraineté européenne - Projet d'euro digital et souveraineté européenne
Question écrite n° 3546 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 29/11/2022
étrangers - Circulaire Valls : conditions de régularisation des livreurs des plateformes - Circulaire Valls : conditions de régularisation des livreurs des plateformes