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- Question écrite n° 12075 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 10/10/2023
- personnes âgées - Accompagnement des personnes âgées - Situation des Ehpad - Accompagnement des personnes âgées - Situation des Ehpad
- Question écrite n° 12986 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 21/11/2023
- aménagement du territoire - CPER 2023-2027 et aménagement de la route nationale 20 en Ariège - CPER 2023-2027 et aménagement de la route nationale 20 en Ariège
- Question écrite n° 8404 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 30/05/2023
- fonction publique territoriale - Création d'un cadre d'emplois pour les ASVP - Création d'un cadre d'emplois pour les ASVP
- Question écrite n° 3017 de M. Luc Geismar
- Date de dépôt : 08/11/2022
- police - Élevage des chiens policiers - Élevage des chiens policiers
- Question écrite n° 9310 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 27/06/2023
- discriminations - Pérennisation de la subvention de fonctionnement des centres LGBTQI+ pour 2024 - Pérennisation de la subvention de fonctionnement des centres LGBTQI+ pour 2024
- Question écrite n° 16708 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 02/04/2024
- environnement - Appel sommaire des jugements n° 2101800 et 2101801 - TA de Pau - Appel sommaire des jugements n° 2101800 et 2101801 - TA de Pau
- Question au Gouvernement n° 311 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 23/11/2022
- santé - Mesures de sensibilisation au dépistage des cancers - Mesures de sensibilisation au dépistage des cancers
- Question écrite n° 1714 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 04/10/2022
- collectivités territoriales - Obstacles rencontrés par les collectivités à la dématérialisation des actes - Obstacles rencontrés par les collectivités à la dématérialisation des actes
- Question écrite n° 9551 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 04/07/2023
- consommation - Absence de réglementation sur la valeur nutritionnelle du pain - Absence de réglementation sur la valeur nutritionnelle du pain
- Question écrite n° 2665 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 01/11/2022
- automobiles - Soutien à la filière automobile et ses emplois en Moselle-Est et dans le pays - Soutien à la filière automobile et ses emplois en Moselle-Est et dans le pays
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