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Question écrite n° 13934 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 19/12/2023
publicité - Restriction de la publicité sur les produits trop gras, trop sucrés, trop salés - Restriction de la publicité sur les produits trop gras, trop sucrés, trop salés
Question écrite n° 12782 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 14/11/2023
agriculture - Aide pour l'achat d'essaims d'abeilles - Aide pour l'achat d'essaims d'abeilles
Question écrite n° 15527 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 20/02/2024
retraites : généralités - Bonification du calcul de la retraite des pompiers volontaires - Bonification du calcul de la retraite des pompiers volontaires
Question écrite n° 13250 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 28/11/2023
enseignement maternel et primaire - Pérennisation du FSDAP - Pérennisation du FSDAP
Question écrite n° 1858 de M. Éric Girardin
Date de dépôt : 04/10/2022
médecine - Décret d'application - Loi d'organisation et transformation du système de santé - Décret d'application - Loi d'organisation et transformation du système de santé
Question écrite n° 64 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 12/07/2022
lieux de privation de liberté - Revalorisation indiciaire personnels des SPIP - Revalorisation indiciaire personnels des SPIP
Question écrite n° 11125 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 05/09/2023
pouvoir d'achat - Augmentation des prix des fournitures scolaires - Augmentation des prix des fournitures scolaires
Question écrite n° 11485 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 26/09/2023
agriculture - Compensations pour les betteraviers en cas de pertes causées par la jaunisse - Compensations pour les betteraviers en cas de pertes causées par la jaunisse
Question écrite n° 13474 de Mme Catherine Jaouen
Date de dépôt : 05/12/2023
justice - Accompagnement juridique des victimes de VIF - Accompagnement juridique des victimes de VIF
Question écrite n° 18477 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 11/06/2024
chasse et pêche - Création d'une filière venaison et rédaction d'un guide des bonnes pratiques - Création d'une filière venaison et rédaction d'un guide des bonnes pratiques