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- Question écrite n° 16949 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 09/04/2024
- logement : aides et prêts - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
- Question écrite n° 16192 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 12/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires - Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 9889 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 11/07/2023
- Français de l'étranger - Français de l'étranger - France identité - procurations - Français de l'étranger - France identité - procurations
- Question écrite n° 9334 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 27/06/2023
- énergie et carburants - Soutien aux entreprises de travaux publics - Soutien aux entreprises de travaux publics
- Question écrite n° 14361 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 16/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - Retour aux maires en ce qui concerne les infractions - Retour aux maires en ce qui concerne les infractions
- Question écrite n° 1466 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 27/09/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Conditions relatives à l'attribution de la carte du combattant - Conditions relatives à l'attribution de la carte du combattant
- Question au Gouvernement n° 596 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 01/03/2023
- agriculture - POLITIQUE AGRICOLE - POLITIQUE AGRICOLE
- Question orale sans débat n° 37 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 29/11/2022
- énergie et carburants - Communication gouvernementale prévisionnelle relative aux coupures d'électricité - Communication gouvernementale prévisionnelle relative aux coupures d'électricité
- Question écrite n° 4593 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 10/01/2023
- justice - Dysfonctionnements au tribunal judiciaire de Toulon - Dysfonctionnements au tribunal judiciaire de Toulon
- Question orale sans débat n° 392 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement supérieur - Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes - Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes
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