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- Question écrite n° 2713 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 01/11/2022
- énergie et carburants - Exclusion du bouclier tarifaire sur l'électricité - Exclusion du bouclier tarifaire sur l'électricité
- Question écrite n° 822 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 16/08/2022
- animaux - Maltraitante animale - abandon d'animaux - Maltraitante animale - abandon d'animaux
- Question écrite n° 7759 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 09/05/2023
- assurances - Faillites de compagnies d'assurance et indemnisation des assurés - Faillites de compagnies d'assurance et indemnisation des assurés
- Question écrite n° 16807 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 02/04/2024
- santé - Politiques mises en œuvre pour lutter contre l'infertilité - Politiques mises en œuvre pour lutter contre l'infertilité
- Question écrite n° 11664 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 03/10/2023
- agriculture - Cépages résistants - Viticulture - Cépages résistants - Viticulture
- Question écrite n° 18247 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 04/06/2024
- assurances - Suicide assisté et assurance-vie - Suicide assisté et assurance-vie
- Question écrite n° 9702 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 04/07/2023
- personnes handicapées - Reconnaissance du droit de grève des travailleurs handicapés en ESAT - Reconnaissance du droit de grève des travailleurs handicapés en ESAT
- Question au Gouvernement n° 732 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 05/04/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 4496 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 27/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres
- Question écrite n° 16813 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 02/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Menaces d'attentat sur les établissements scolaires des Hauts-de-France - Menaces d'attentat sur les établissements scolaires des Hauts-de-France
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