Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2461 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 25/10/2022; déchets - Sanctions envers les dépôts sauvages de déchets - Sanctions envers les dépôts sauvages de déchets
Question écrite n° 243 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 26/07/2022; énergie et carburants - Sur les entraves à l'exploitation du gaz de mine - Sur les entraves à l'exploitation du gaz de mine
Question écrite n° 5741 de M. Alexandre Portier: Date de dépôt : 21/02/2023; enseignement secondaire - Calendrier modifié des épreuves du baccalauréat - Calendrier modifié des épreuves du baccalauréat
Question écrite n° 953 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 30/08/2022; eau et assainissement - Incitation à la réalisation d'investissement pour mieux capter les eaux de pluie - Incitation à la réalisation d'investissement pour mieux capter les eaux de pluie
Question écrite n° 10088 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 18/07/2023; élevage - Assurer la fin des pratiques cruelles contre les animaux d'élevage - Assurer la fin des pratiques cruelles contre les animaux d'élevage
Question écrite n° 13994 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 26/12/2023; agriculture - Distorsions de concurrence que subissent les apiculteurs français - Distorsions de concurrence que subissent les apiculteurs français
Question au Gouvernement n° 1789 de M. Benjamin Lucas-Lundy: Date de dépôt : 11/04/2024; climat - Lutte contre le changement climatique - Lutte contre le changement climatique
Question écrite n° 12643 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 07/11/2023; agriculture - L'agriculture en crise - L'agriculture en crise
Question écrite n° 7146 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 11/04/2023; maladies - Construction d'un plan dédiée aux maladies neurodégénératives. - Construction d'un plan dédiée aux maladies neurodégénératives.
Question écrite n° 3426 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 22/11/2022; santé - Plan maladie rare - Plan maladie rare