Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 136 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 31/01/2023; personnes âgées - La loi « grand âge » est très attendue - La loi « grand âge » est très attendue
Question écrite n° 2578 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 25/10/2022; politique extérieure - État des relations commerciales franco-azéries suite au conflit en Arménie - État des relations commerciales franco-azéries suite au conflit en Arménie
Question écrite n° 13405 de M. Charles Fournier: Date de dépôt : 05/12/2023; consommation - Allongement de la durée de la garantie légale de conformité - Allongement de la durée de la garantie légale de conformité
Question écrite n° 8532 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 06/06/2023; aide aux victimes - Mise en œuvre du « pack nouveau départ » - Mise en œuvre du « pack nouveau départ »
Question écrite n° 7701 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 02/05/2023; personnes handicapées - Délais d'attente de de traitement au sein des MDPH - Délais d'attente de de traitement au sein des MDPH
Question écrite n° 11462 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 19/09/2023; santé - Mesures de prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) - Mesures de prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)
Question écrite n° 11529 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 26/09/2023; eau et assainissement - Réutilisation des eaux pluviales - Réutilisation des eaux pluviales
Question au Gouvernement n° 608 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 01/03/2023; professions de santé - TARIF DE LA CONSULTATION MÉDICALE - TARIF DE LA CONSULTATION MÉDICALE
Question écrite n° 9986 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 11/07/2023; réfugiés et apatrides - Nombre de décisions de retrait prises par l'OFPRA en 2022 - Nombre de décisions de retrait prises par l'OFPRA en 2022
Question écrite n° 5411 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 14/02/2023; agriculture - Interdiction du benfluraline - Interdiction du benfluraline