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Amendement n° 1445 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de Mme Lingemann - Article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 1167 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Bazin - Article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 302 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 03/05/2024
Amendement de Mme Ménard - Article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 1544 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Ménagé, M. Frappé, Mme Dogor-Such, M. Odoul, M. de Lépinau, Mme Pollet et Mme Loir - Article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 789 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 06/05/2024
Amendement de M. de Courson, M. Colombani et M. Panifous - Article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 963 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 06/05/2024
Amendement de Mme Clapot, Mme Dordain et Mme Melchior - Article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 1958 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 13/05/2024
Amendement de M. Dharréville, Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Après l'article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 1336 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Le Gendre, M. Marion, Mme Chandler, Mme Piron, M. Pont, Mme Vidal, Mme Boyer, Mme Jacqueline Maquet, M. Buchou, Mme Decodts, Mme Rilhac, M. Valence et Mme Clapot - Après l'article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 556 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 06/05/2024
Amendement de Mme Genevard, M. Juvin, M. Neuder, M. Hetzel, M. Bazin, M. Gosselin, M. Nury, Mme Corneloup et M. Ray - Article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 871 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 06/05/2024
Amendement de M. Odoul - Article 8 - Non renseigné
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