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- Question écrite n° 6106 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 07/03/2023
- établissements de santé - Fermeture imminente de l'hôpital de Ruffec - Fermeture imminente de l'hôpital de Ruffec
- Question écrite n° 16084 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 12/03/2024
- impôts et taxes - Augmentation progressive de la taxe générale sur les activités polluantes - Augmentation progressive de la taxe générale sur les activités polluantes
- Question écrite n° 14364 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 16/01/2024
- sécurité routière - Port du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques - Port du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques
- Question écrite n° 12064 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question orale sans débat n° 6 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 15/11/2022
- énergie et carburants - Habilitation des bailleurs à percevoir des chèques énergie - Habilitation des bailleurs à percevoir des chèques énergie
- Question écrite n° 8660 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 06/06/2023
- logement - Création d'un bail dérogatoire et temporaire pour les victimes de sinistres - Création d'un bail dérogatoire et temporaire pour les victimes de sinistres
- Question écrite n° 15087 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement - Redoublement - Redoublement
- Question écrite n° 17374 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Consommation de tabac et de cigarettes électroniques chez les jeunes - Consommation de tabac et de cigarettes électroniques chez les jeunes
- Question écrite n° 1338 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 20/09/2022
- enseignement - Développer l'apprentissage de l'allemand - Développer l'apprentissage de l'allemand
- Question écrite n° 11223 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 12/09/2023
- environnement - Conditions de suppléance des commissaires enquêteurs - Conditions de suppléance des commissaires enquêteurs
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