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Compte rendu intégral de la première séance du lundi 11 octobre 2021
Date de séance : 11/10/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 30/11/2021
  1. Présentation du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – PJL 3DS (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 213 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/11/2021
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au financement de la transition écologique, n° 4571 (M. André Chassaigne, rapporteur)
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution;
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/11/2021
  1. − Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures) ;
  2. − Désignation des rapporteurs d'une mission d'information sur l'évaluation des mesures de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la scène internationale.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 novembre 2021
Date de séance : 23/11/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement0
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 20210
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 23/09/2021
  1. – Audition commune des organisations syndicales des directeurs des services pénitentiaires et des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation :
  2. SNP PD FO (Syndicat national pénitentiaire des personnels de direction FO) : M. Sébastien Nicolas, secrétaire général, et Mme Célia Pouget, élue à la commission administrative paritaire
  3. SNDP CFDT (Syndicat national des directeurs pénitentiaires CFDT) : Mme Flavie Rault, secrétaire générale, et M. Alexandre Bouquet, secrétaire national
  4. UNDPIP CFE-CGC (Union nationale des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation CFE-CGC) : Mme Laura Soudre, secrétaire générale
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 23/09/2021
  1. – Entretien avec Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, et M. Philippe Gosselin, M. Stéphane Mazars et Mme Laurence Vichnievsky, vice-présidents, présidents des groupes de travail de 2018 sur la détention
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 décembre 2019
Date de séance : 10/12/2019
  1. 1. Questions orales sans débat 0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 16/09/2021
  1. – Audition de Mme Marie-Luce Bousseton, directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 16/09/2021
  1. – Audition de M. Vincent Delbos, membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe, et de M. Régis Brillat, secrétaire exécutif du CPT