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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/11/2023
  1. Audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » (Mme Cécile Untermaier, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 28/09/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Lozach, sénateur, président de la mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives et M. Alain Fouché, ancien sénateur, rapporteur de la mission
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 13/09/2023
  1. – Audition de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) et réseau des Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/10/2023
  1. Audition de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté et de la Ville, sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/10/2023
  1. - audition, ouverte à la presse, de M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, dans le cadre du rapport d'information sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 11/10/2023
  1. - audition de Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Compte rendu de réunion n° 175 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 26/09/2023
  1. examen de la note scientifique sur les produits alternatifs au tabac à fumer (Gérard Leseul, député, et Catherine Procaccia, sénateur, rapporteurs)
  2. examen de la note scientifique sur le stockage de l'énergie (Gérard Leseul, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs)
  3. communication de Catherine Procaccia, sénateur, sur le suivi de la note scientifique n°24 sur la phagothérapie
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/10/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
  2. - visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (n° 1221 rectifié) (M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur)
  3. - visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (n° 1612) (M. Bryan Masson, rapporteur)
  4. - visant la création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (n° 1150) (M. Kévin Mauvieux, rapporteur)
  5. Audition, en application des dispositions de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Sébastien Leloup, dont la reconduction aux fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) est envisagée
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/11/2023
  1. – Audition de représentants du Planning familial
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/10/2023
  1. – Audition de représentants de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE)