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- Question orale sans débat n° 496 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 09/01/2024
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- Question écrite n° 8909 de Mme Virginie Duby-Muller
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- Question écrite n° 18611 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question au Gouvernement n° 1256 de M. Sébastien Rome
- Date de dépôt : 25/10/2023
- emploi et activité - territoires zéro chômeur de longue durée - territoires zéro chômeur de longue durée
- Question écrite n° 8570 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 06/06/2023
- défense - Chiffres de l'opération Sentinelle - Chiffres de l'opération Sentinelle
- Question écrite n° 14323 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 16/01/2024
- élections et référendums - Dysfonctionnements liés aux radiations sur les listes électorales - Dysfonctionnements liés aux radiations sur les listes électorales
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