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Question écrite n° 9244 de M. Sébastien Rome
Date de dépôt : 20/06/2023
transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
Question écrite n° 1465 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 27/09/2022
aménagement du territoire - Protection contre les inondations - Protection contre les inondations
Question écrite n° 3322 de M. Hadrien Ghomi
Date de dépôt : 22/11/2022
fonction publique territoriale - Conditions d'avancement d'échelon d'un ingénieur général nommé directeur général - Conditions d'avancement d'échelon d'un ingénieur général nommé directeur général
Question écrite n° 17157 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 16/04/2024
impôts et taxes - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
Question écrite n° 12223 de M. Marc Ferracci
Date de dépôt : 17/10/2023
frontaliers - Renforcement de la coopération transfrontalière en matière d'accès aux soins - Renforcement de la coopération transfrontalière en matière d'accès aux soins
Question écrite n° 16246 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 19/03/2024
commerce et artisanat - Pratique des soins esthétiques - Pratique des soins esthétiques
Question écrite n° 3749 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 06/12/2022
entreprises - Etat d'avancement du guichet unique pour les formalités des entreprises - Etat d'avancement du guichet unique pour les formalités des entreprises
Question écrite n° 17346 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 23/04/2024
médecine - Enseignement autour du muscle dans le secteur médical - Enseignement autour du muscle dans le secteur médical
Question écrite n° 2199 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 18/10/2022
anciens combattants et victimes de guerre - FNAPOG - FNAPOG
Question écrite n° 15288 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 20/02/2024
assurance complémentaire - Hausse des cotisations des mutuelles de santé pour 2024 - Hausse des cotisations des mutuelles de santé pour 2024