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- Question écrite n° 2012 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 11/10/2022
- communes - Le décalage du versement du FCTVA dégrade la situation financière des communes - Le décalage du versement du FCTVA dégrade la situation financière des communes
- Question au Gouvernement n° 7 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 13/07/2022
- établissements de santé - Situation des urgences à l'hôpital - Situation des urgences à l'hôpital
- Question écrite n° 10833 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 08/08/2023
- mort et décès - Plafond de prélèvement des frais d'obsèques - Plafond de prélèvement des frais d'obsèques
- Question écrite n° 2687 de M. Pierre Cordier
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- Question écrite n° 7051 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 11/04/2023
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- Question écrite n° 9758 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 04/07/2023
- transports - Déplafonnement du versement mobilité - Déplafonnement du versement mobilité
- Question écrite n° 9960 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 11/07/2023
- police - Accès au fichier des véhicules assurés par les policiers municipaux - Accès au fichier des véhicules assurés par les policiers municipaux
- Question écrite n° 10019 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 11/07/2023
- tourisme et loisirs - Pénurie d'animateurs saisonniers dans les centre de loisirs - Pénurie d'animateurs saisonniers dans les centre de loisirs
- Question écrite n° 11585 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 26/09/2023
- jeunes - Avenir du SNU - Avenir du SNU
- Question écrite n° 7198 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 11/04/2023
- sécurité routière - Homicide routier et laxisme judiciaire - Homicide routier et laxisme judiciaire
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