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N° 3813 - Rapport de Mme Valérie Boyer sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (2706).: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Société : lutte contre le recours à une mère porteuse)
N° 3822 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tentant à la création d'une Agence nationale de revitalisation rurale: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Création d'une Agence nationale de revitalisation rurale)
NÂ° 3814 - Projet de loi ratifiant les ordonnances nÂ° 2016-301 du 14 mars 2016 relative Ã la partie lÃ©gislative du code de la consommation et nÂ° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crÃ©dit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers Ã usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en Åuvre des obligations en matiÃ¨re de conformitÃ© et de sÃ©curitÃ© des produits et services: Voir le dossier (Code de la consommation et contrats de crÃ©dit immobilier aux consommateurs)
N° 3816 - Rapport de M. Philippe Gomes sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499).: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite)
N° 3820 - Proposition de loi de M. Éric Woerth visant à créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Création d'un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques)
N° 3815 - Rapport de Mme Françoise Dumas sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais et M. Gérard Bapt et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (3774).: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge)
N° 3809 - Rapport d'information de MM. Jean Launay et Michel Zumkeller déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Formation continue et gestion des carrières dans la haute fonction publique)
N° 3829 - Rapport d'information de M. Jean-Marc Germain fait au nom de la mission d'information sur le paritarisme: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Mission d'information relative au paritarisme)
N° 3817 - Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à relancer l'immobilier par la dévolution anticipée de fonds provenant des assurances-vie: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Relance de l'immobilier par la dévolution anticipée de fonds provenant des assurances-vie)
N° 3819 - Proposition de loi de M. Bernard Debré visant à contraventionnaliser la consommation de cannabis: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Contraventionnalisation de la consommation de cannabis)