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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 novembre 2012
- Date de séance : 13/11/2012
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 9465 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 13/11/2012
- énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
- Question écrite n° 9461 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 13/11/2012
- élevage - lait - prix. perspectives
- Question écrite n° 10025 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 13/11/2012
- recherche - entreprises - PME. perspectives
- Question écrite n° 9903 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. commission pour l'éducation, la science et la culture
- N° 366 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé
- Date de dépôt : 13/11/2012
- Voir le dossier (Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé)
- N° 395 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen
- Date de dépôt : 13/11/2012
- Voir le dossier (Brevet unitaire européen)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 novembre 2012
- Date de séance : 13/11/2012
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 2. Demande de constitution d'une commission spéciale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 12 novembre 2012
- Date de séance : 12/11/2012
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 12 novembre 2012
- Date de séance : 12/11/2012
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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