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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/10/2021
- – Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat, et M. Stéphane Crouzat, Ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, sur les enjeux de la COP 26.
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 28/10/2021
- Audition de M. Philippe d'Ornano, président du directoire de Sisley, coprésident du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), accompagné de M. Alexandre Montay, délégué général du METI, et de M. Simon Dufeigneux, directeur des affaires publiques de Sisley.
- Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 28/10/2021
- – Audition de Mme Huguette Boissonnat, membre du département santé d'ATD Quart Monde, et Mme Micheline Adobati, militante ATD Quart Monde
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 octobre 2021
- Date de séance : 28/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 1922 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 28/10/2021
- Amendement de Mme Battistel, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Avant l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1417 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 28/10/2021
- Amendement de Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson et Mme De Temmerman - Avant l'article 29 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1665 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 28/10/2021
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1954 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 28/10/2021
- Amendement de M. Jolivet - Après l'article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1435 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 28/10/2021
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 31 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1285 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 28/10/2021
- Amendement de M. Laqhila - Avant l'article 29 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
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