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Compte rendu de réunion n° 014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Lapouge, ambassadeur chargé des négociations sur le climat, sur l'état des négociations en cours pour la COP 19 à Varsovie (2013) et la préparation de la COP 21 à Paris (2015)
Compte rendu de la commission élargie n° 13
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 octobre 2013
Date de séance : 30/10/2013
  1. 1. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
  2. 2. Simplification des relations entre l’administration et les citoyens
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1505 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))
N° 1504 - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement
Voir le dossier (Environnement : principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l’environnement)
N° 1504 - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement - Etude d'impact
Voir le dossier (Environnement : principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l’environnement)
N° 1503 - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale)
N° 1506 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire))
N° 1503 - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale - Etude d'impact
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 octobre 2013
Date de séance : 30/10/2013
  1. 1. Libération de quatre otages français
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2014
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance