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Compte rendu de réunion n° 42 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 06/06/2013
  1. Audition de Mme Astrid Milsan, sous-directrice services, aéronautique et défense au sein de l'Agence des participations de l'État (APE), sur le thème : « La conduite des programmes d'armement en coopération ».
Compte rendu de réunion n° 042 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 06/06/2013
  1. Audition de Mme Astrid Milsan, sous-directrice services, aéronautique et défense au sein de l'Agence des participations de l'État (APE), sur le thème : « La conduite des programmes d'armement en coopération ».
Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 06/06/2013
  1. Audition de M. Daniel Verwaerde, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
Compte rendu de réunion n° 041 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 06/06/2013
  1. Audition de M. Daniel Verwaerde, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
Compte rendu de réunion n° 074 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/06/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues, relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (n° 998) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (n° 567) (M. Olivier Dassault, rapporteur)
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (n° 568) (M. Olivier Dassault, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 040 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 06/06/2013
  1. Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées, sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
Compte rendu de réunion n° 40 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 06/06/2013
  1. Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées, sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 6 juin 2013
Date de séance : 06/06/2013
  1. 1. Hommage à Clément Méric
  2. 2. Rétroactivité des lois fiscales (proposition de loi constitutionnelle n° 567 proposition de loi organique n° 568) (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1118 - Rapport d'information de Mme Sandrine Doucet déposé par la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus
Date de dépôt : 06/06/2013
Voir le dossier (La démocratisation du programme Erasmus)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 6 juin 2013
Date de séance : 06/06/2013
  1. 1. Neutralité religieuse dans les entreprises et associations (n° 998)
  2. 2. Rétroactivité des lois fiscales (proposition de loi constitutionnelle n° 567 - proposition de loi organique n° 568)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance